Un certain nombre d’entreprises et d’établissements sont soumis aux normes de lutte contre les incendies. Celles-ci s’appliquent selon les caractéristiques des établissements et les activités de l’entreprise. Ces normes touchent d’autant plus les usines et les zones industrielles qui représentent des risques plus importants que les simples établissements commerciaux et zones d’habitation. Il est important de les respecter car les entreprises qui ne sont pas aux normes s’exposent à des risques graves en ce qui concerne la sécurité des personnes ainsi qu’à des sanctions pénales.
Quelles sont les normes qui régissent les sécurités anti-incendie ?
De très nombreuses normes régissent la protection contre les incendies et la sécurité. On pourra citer notamment : La norme ISO 3941:2007 sur les classes de feux ainsi que les articles suivants : R4227-1 à R4227-41 et R.4227-55 à R4227-57 qui régissent les dispositions obligatoires pour les propriétaires d’établissement recevant du public et les entreprises. La norme : NFEN 14604 qui concerne les détecteurs de fumée. Ou encore la norme NF S 61-936 qui concerne les systèmes d’alarme.
Les sanctions prévues par la loi en cas de non-conformité
Plusieurs cas sont possibles : dans le cas d’une infraction liée à la lutte contre les incendies mineurs, par exemple un appareil périmé comme un extincteur, ou un appareil qui présente des failles, un simple rappel peut avoir lieu. Celui-ci permet au responsable d’apporter des preuves de réajustement sur les points de ce qui lui était reproché. C’est en règle générale la meilleure alternative car il n’y a pas de réelles sanctions.
Dans le cas où l’infraction est jugée comme étant avérée, une fermeture administrative peut être demandée. Celle-ci peut être temporaire ; le temps de remettre aux normes l’établissement ou bien définitive. Dans le cas où la fermeture est temporaire., il est bien évidemment demandé des preuves sans quoi, l’établissement ne peut rouvrir.
Des sanctions à l’encontre du responsable : dirigeant ou propriétaire de l’établissement peuvent être engagées en cas de responsabilité avérée et manquements graves. Pour ces raisons, la .mise en conformité de son établissement. n’est pas un détail à prendre à la légère.
Pourquoi faire appel à une société spécialisée ?
Comme évoqué précédemment, la responsabilité de mise en conformité revient au gérant des locaux. Des sanctions pénales sont possibles à l’égard des personnes responsables. Pour ces raisons il est important de faire appel à une entreprise spécialisée dans la sécurité incendie qui dispose de toutes les accréditations nécessaires. En cas de sinistre résultant d’une négligence, la responsabilité de la société spécialisée en sécurité incendie peut être engagée. Mais cela ne veut pas dire que le responsable de l’établissement peut se prémunir des règles de sécurité élémentaires.
C’est également à lui de s’assurer de contacter les professionnels de sécurité incendie pour faire les vérifications annuelles. Faire appel à une entreprise spécialisée en sécurité incendie est vital pour la pérennité d’une entreprise. Les sanctions étant suffisamment fortes pour contraindre les responsables à s’y soumettre et les contrôles relativement fréquents.
