C’est quoi la domiciliation ?

0
52

La domiciliation désigne la location d’une adresse commerciale pour votre siège social. Selon le type de contrat que vous signez, la domiciliation comprendra la redirection de votre courrier postal, la prise d’appels téléphoniques et l’envoi de messages ou la redirection d’appels.

Les domiciliations en devises étrangères ou impliquant des banques étrangères ne sont pas prises en charge.

La domiciliation par prélèvement est utile pour les entreprises ayant de nombreux clients ou abonnés, comme une société de services publics ou une société d’édition.

Pourquoi s’installer ?

La domiciliation permet la délivrance d’une pièce d’identité nationale, et l’inscription sur les listes électorales, aussi faire des  demandes d’aide judiciaire, et de ne pas oublier l’ouverture des droits aux avantages sociaux, juridiques, réglementaires et conventionnels

La domiciliation par prélèvement est utile pour les entreprises ayant de nombreux clients ou abonnés, comme une société de services publics ou une société d’édition.

Les différents types de domiciliation d’entreprise en France

Domiciliation d’entreprise à domicile

Les étapes de la domiciliation d’entreprise à domicile sont relativement simples. L’entrepreneur c’est le dirigeant de la société, il a donc toute la possibilité de choisir son domicile personnel.

En principe, les locaux sont concernés à un seul besoin : le logement.

Les entrepreneurs peuvent poursuivre leur action à domicile à une condition, le bail ou le règlement de copropriété ne doit pas l’empêcher. L’entrepreneur devra vérifier les règles d’urbanisme ainsi que les différentes clauses du bail.

Enfin, ce type de domiciliation est limité à 5 ans, après l’expiration du délai, l’entreprise devra transférer le siège social de sa société ce qui engendrera des coûts allant de 350 euros à 500 euros.

Domiciliation dans un local commercial

Une société peut avoir son siège social dans ses propres locaux afin d’exercer son activité commerciale ou artisanale. Que vous soyez propriétaire d’un locataire local ou unique. L’entrepreneur doit vérifier qu’aucune mention légale et aucun contrat ne s’oppose à cette domiciliation.

Dans un espace collectif

La société peut avoir son siège social dans une pépinière d’entreprises. Il a accès à des locaux équipés pour plusieurs entreprises. Les entrepreneurs seront soutenus par des spécialistes et bénéficieront d’équipements et de services intéressants pour développer leurs activités.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Entrez votre commentaire!
Entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.