L’acte de naissance est le manuscrit qui établit officiellement l’état civil d’un individu. Toutes les informations permettant de l’identifier y sont consignées. Sa présentation est régulièrement exigée pour la réalisation d’une multitude de démarches officielles comme un divorce, un stage, un livret de famille, etc. Mais, pourquoi est-il exigé dans le cadre d’un mariage ? Découvrez son utilité dans la suite de ce billet.
L’acte de naissance : de quoi s’agit-il ?
L’acte de naissance est un manuscrit écrit certifié dont le contenu et la forme sont préalablement définis par la loi. Ce document officiel permet principalement de constater la naissance et l’identité d’un individu.
Pour valoir de droit, l’acte de naissance doit obligatoirement être homologué par un officier d’état civil. Dans la pratique, cet acte doit être réalisé dans les trois jours suivant l’enfantement du bébé.
En principe, il fait habituellement référence au nom, aux prénoms, au jour, à l’heure ainsi qu’à l’endroit de naissance de ce dernier. Hormis ces informations, l’acte de naissance donne également des précisions sur l’identité des parents, leurs âges, leurs activités professionnelles et leur lieu de résidence.
Les différents types d’actes de naissance
En réalité, il existe trois types d’actes de naissance. Premièrement, vous avez la copie intégrale. Cette dernière reprend toutes les informations de l’acte original, mais fait aussi référence à des mentions en marge comme le divorce, le décès, etc.
Il faut aussi obtenir une copie intégrale d’un acte de mariage pour qu’il constitue une preuve officielle de votre situation maritale. En deuxième position, vous avez l’extrait avec filiation. Ce document est habituellement utilisé lors des démarches successorales.
Ainsi, il ne contient que les informations liées à l’identité de l’individu ainsi que celles ayant rapport avec ses géniteurs. Enfin, vous avez l’extrait sans filiation qui contient uniquement les renseignements sur l’identité du titulaire de l’acte.
Pour quelles raisons faut-il obtenir un acte de naissance pour son mariage ?
Le mariage est un acte civil qui se déroule en présence d’un officier d’état civil. Pour entamer les démarches de la célébration, ce dernier vous demandera obligatoirement votre acte de naissance. Les deux candidats à l’union doivent le remettre à l’officier pour qu’il atteste de leur état civil.
En dehors des renseignements habituels (nom, prénoms, etc.), l’acte de naissance des futurs époux contient des informations marginales très importantes à connaître des services administratifs de l’État avant la commémoration du mariage. En effet, ce manuscrit officiel témoigne que les deux candidats à l’union sont libres des liens d’un précédent mariage.
Après la célébration, l’officier d’état civil prendra le soin de désigner dans les marges de l’acte de naissance l’annotation « marié (e) ». Ce document permettra également de réaliser d’autres démarches importantes comme le divorce.
C’est habituellement, ce manuscrit qui servira dans la réalisation de la copie intégrale. Pour information, l’acte de naissance vous permettra pareillement de réaliser des documents administratifs comme le passeport, la carte d’identité, le livret de famille, etc.
Pour conclure, l’acte de naissance est un document légal et officiel dont la présentation est obligatoire pour la célébration d’un mariage. Il est aussi utile pour réaliser la copie intégrale certifiant le nouveau statut des époux.
