Pour comprendre le mécanisme de paie d’un artiste fiscalement étranger, il est important de faire la distinction entre ce terme et celui d’étranger simple. En effet, un artiste fiscalement étranger est celui qui paie ses impôts dans un pays autre que celui où il exerce son activité. Ainsi, il peut être résident et fiscalement étranger. Le statut particulier de ce travailleur lui confère une paie particulière que l’employeur doit appréhender avant d’en engager un.
Comment se déroule le paiement de salaire des artistes fiscalement étranger ?
Face à une situation de paiement d’un salarié intermittent fiscalement étranger, l’employeur est confronté à la notion de fiscalité. Cet aspect impacte la vie des acteurs et des techniciens de spectacle. Ainsi, en ce qui concerne la fiscalité, les règles ne sont pas les mêmes pour tous les salariés. Le technicien du spectacle est soumis à des règles différentes de l’artiste de spectacle.
Le technicien de spectacle fiscalement étranger bénéficie d’un abattement de 10 % sur le montant du salaire net imposable. Ensuite, son employeur est contraint de procéder à un impôt sur le revenu selon des tranches définies.
Par exemple, il n’y a aucune retenue sur les salaires inférieurs à 14 605 euros nets par an ou 3651 euros nets de façon trimestrielle. Par contre, les salaires compris entre 14 605 et 42 370 euros nets et plus par an subissent une imposition de l’ordre de 12 et 20 % respectivement. Cependant, pour les domaines d’outre-mer (DOM) les taux sont réduits à 8 et 14,4 % l’an.
En ce qui concerne les artistes intermittents, après avoir joui des 10 % d’abattement, ils sont contraints à un impôt sur salaire de 15 %. Ainsi, chaque employeur doit en faire état à son centre d’impôts au plus tard le 15 du mois suivant.
Néanmoins, cette pratique n’est pas automatique, car la double imposition est à éviter. En exemple, les intermittents Américains qui perçoivent moins de 10 000 euros n’ont pas de retenue à la source.
Que faut-il savoir sur les cotisations sociales liées à la paie des intermittents?
Dans certains pays comme la France, le Code du travail impose à un employeur qui engage un artiste de lui reverser son salaire. En plus de cela, l’employeur est tenu de procéder au paiement des cotisations sociales auprès de tous les organismes concernés.
En dépit de cette règle générale, il existe des mesures particulières pour les techniciens et artistes du spectacle. Il revient donc à l’employeur d’en prendre connaissance et d’observer les incidences que cela a sur la paie.
Ainsi, en ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale (Urssaf) et les cotisations de retraite complémentaire (Audiens), elles ne sont pas dues en France. Ceci est valable lorsque l’employé prouve son appartenance au régime de sécurité sociale d’un autre pays.
La cotisation pôle emploi spectacle implique que lorsque la cotisation sécurité sociale n’est pas due, celle de l’assurance-chômage n’est pas due non plus. Par contre, celle liée à la garantie des salaires est un impératif.
Les cotisations Afdas et CMB impliquent qu’en raison du déficit de textes à ce sujet les charges sociales sont dues par l’employeur.
